Que ce soit pour la mise en vente ou pour l'achat d'un bien immobilier, il est essentiel d'effectuer le diagnostic relatif à l'installation de gaz, ou de s'assurer qu'il a été réalisé. Ce diagnostic fait partie intégrante du dossier de vente.

Le diagnostic gaz est requis pour tout vendeur lorsque l'installation de gaz concernée a plus de 15 ans. Cette obligation découle des risques de défaillance pouvant être présents dans les anciennes installations domestiques. Ainsi, lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, il est important d'évaluer la sécurité des installations de gaz.

Le diagnostic gaz est effectué par une entreprise agréée, conformément à la norme NF P 45-500. Il comprend :

• L'analyse de la tuyauterie fixe ;

• L'analyse des raccordements en gaz des appareils ;

• L'analyse du système de ventilation du logement et un test de combustion du gaz.

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2017, le diagnostic gaz est obligatoire pour les locations, et les cas suivants sont concernés :

• Les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant 1975 ;

• Les locations avec des baux signés après le 1er juillet 2017 ;

• Les locations contractées après le 1er janvier 2018.

Durée de validité vente est de 3 ans et de 6 ans pour la location.