Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions des Sols) a pour objectif de recenser les informations relatives aux probabilités de pollution. Il concerne les immeubles construits ainsi que ceux qui ne le sont pas encore.

Dans le cadre d'un bail de location ou d'un contrat de vente, la loi exige que le futur locataire ou propriétaire puisse constituer son DDT (Dossier de Diagnostic Technique). C'est à la demande du futur bailleur ou propriétaire que le diagnostic ERP est réalisé afin d'être inclus dans le DDT.

Les diagnostics ERP/ERPS sont encadrés par différentes réglementations, notamment l'arrêté du 18 décembre 2017, les articles L125-5 à 7 et R125-23 à 27 du code de l'environnement, ainsi que l'arrêté du 13 juillet 2018 qui a modifié la loi d'octobre 2015 sur les imprimés pour l'établissement des risques technologiques et naturels.

Pourquoi réaliser un diagnostic ERP ?

Ce diagnostic vise à vérifier le statut du bien immobilier en ce qui concerne la pollution des sols et permet de déterminer si le bien est situé dans l'une des zones géographiques à risque. Dans certaines villes, d'autres diagnostics peuvent être obligatoires pour des raisons spécifiques. Par exemple, dans le cas du diagnostic radon, la probabilité d'exposition à cette substance doit impérativement être mentionnée. Le diagnostic ERP évalue également la nécessité d'effectuer des travaux.

Sa durée de validité est de 6 mois.